Collectivités

Couleurs d’éveil propose aux communes d’étendre leur capacité d’accueil de la petite enfance en réservant des places au sein de structures mixtes, ouvertes aux entreprises et aux collectivités.

Espace collectivités

La crèche mixte

La crèche mixte accueille les enfants de salariés d’une ou plusieurs entreprises ainsi que les enfants de résidents de la commune d’implantation ou de communes proches.

Elle permet aux municipalités d’offrir un mode de garde collectif sans avoir à supporter les charges d’investissement liées à la création d’une nouvelle structure. La commune participe aux frais de fonctionnement en finançant la réservation de places pour ses administrés.

La crèche mixte est une solution innovante aux besoins de garde des résidents. Elle est basée sur un partenariat public/privé équilibré qui présente de réels atouts pour les collectivités.

Les conditions de fonctionnement sont analogues à celles des crèches municipales. L’établissement est soumis aux mêmes agréments en terme d’hygiène et de sécurité. La structure est conventionnée par la CAF et applique le mode de tarification de la Prestation de Service Unique (PSU). La contribution des familles est fixée par le barème national de la CAF.

Les atouts

  • Adapter l’offre de garde en accueil collectif aux besoins des résidents grâce à la réservation flexible des places,
  • Maitriser les coûts de fonctionnement (le coût annuel étant prédéfini),
  • Garantir le principe de l’égalité des usagers en appliquant notamment le tarif fixé par la CAF pour les familles,
  • Assurer le respect de la politique petite enfance de la commune en développant un partenariat avec les structures existantes,
  • Pour la commune d’implantation, la crèche mixte permet  également de promouvoir le développement économique et l’attractivité de la zone d’accueil, par le service qu’elle propose aux entreprises.
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Les conditions

  • Couleurs d’éveil est responsable de l’accueil des enfants et des familles, de la gestion administrative et financière de l’établissement, du recrutement et de la gestion du personnel.
  • La durée du contrat de réservation est flexible et décidée par la commune.
  • Les places sont allouées aux familles par la municipalité lors des commissions d’attribution des places.
  • Couleurs d’éveil favorise la mise en place d’un partenariat avec les services petite enfance de la commune ainsi qu’avec les structures d’accueil existantes.

Le financement

  • La commune contribue aux frais de fonctionnement en finançant la réservation de places. Elle n’a pas à supporter l’investissement ni l’exploitation de la structure d’accueil,
  • Le coût net peut être réduit grâce à une subvention de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse.  Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la collectivité partenaire. D’une durée de 4 ans, le taux de cofinancement maximal est de 55 %,
  • Le tarif pour les familles est indexé sur le barème national de la CAF et les coûts de gestion s’inscrivent dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU).

Exemple de répartition des coûts de fonctionnement pour une place réservée par une commune: